Le Loi

Results: 3868



#Item
871

Lausanne/Zurich/Lugano, le 30 avril[removed]Ouverture de la consultation sur les jeux d’argent Ne pas oublier la protection des joueurs ! Le Conseil fédéral a mis en consultation une nouvelle loi sur les jeux d’argen

Add to Reading List

Source URL: www.grea.ch

Language: French - Date: 2014-10-22 10:40:06
    872[removed]Message relatif à la loi fédérale sur l’abrogation de la loi sur le blé et à la modification de la loi sur l’approvisionnement du pays du 4 octobre 1999

    [removed]Message relatif à la loi fédérale sur l’abrogation de la loi sur le blé et à la modification de la loi sur l’approvisionnement du pays du 4 octobre 1999

    Add to Reading List

    Source URL: www.admin.ch

    Language: French - Date: 2015-02-14 18:19:35
      873CONTEXTE Le Département cantonal de l’énergie met en consultation jusqu’au 29 mai l’avant-projet de modification de la loi sur l’utilisation des forces hydrauliques et de la loi sur les Forces motrices valaisan

      CONTEXTE Le Département cantonal de l’énergie met en consultation jusqu’au 29 mai l’avant-projet de modification de la loi sur l’utilisation des forces hydrauliques et de la loi sur les Forces motrices valaisan

      Add to Reading List

      Source URL: www.accvs.ch

      Language: French - Date: 2015-02-11 07:55:01
        874Statuts de l’association Article 0 : Pr´ eambule Il est fond´e entre les adh´erents aux pr´esents statuts, une association r´egie par la loi du 1er juillet 1901 et le d´ecret du 16 aoˆ

        Statuts de l’association Article 0 : Pr´ eambule Il est fond´e entre les adh´erents aux pr´esents statuts, une association r´egie par la loi du 1er juillet 1901 et le d´ecret du 16 aoˆ

        Add to Reading List

        Source URL: suivi.apinc.org

        Language: French - Date: 2013-01-26 03:52:54
          875REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Loi accordant le statut de « JEDI » aux jeunes entreprises développant des innovations (LJEDI)

          REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Loi accordant le statut de « JEDI » aux jeunes entreprises développant des innovations (LJEDI)

          Add to Reading List

          Source URL: ge.ch

          Language: French - Date: 2011-10-31 12:21:16
            876ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES SOUS-OFFICIERS DE ROCHEFORT Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Publiée au J.O. du[removed]sous le N°1083 Modifiée au J.O. du[removed]sous le N° 1238

            ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES SOUS-OFFICIERS DE ROCHEFORT Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Publiée au J.O. du[removed]sous le N°1083 Modifiée au J.O. du[removed]sous le N° 1238

            Add to Reading List

            Source URL: www.aaesor721.com

            Language: French - Date: 2015-01-10 13:24:14
              877Naturalisations[removed]la loi permettant la nationalité multiple est entrée en vigueur le 1 janvier[removed]chiffres: Statec, Ministère de la Justice, graphe; ASTI

              Naturalisations[removed]la loi permettant la nationalité multiple est entrée en vigueur le 1 janvier[removed]chiffres: Statec, Ministère de la Justice, graphe; ASTI

              Add to Reading List

              Source URL: www.ikl.lu

              - Date: 2010-06-29 11:52:34
                878Nouvelles brèves Actualité juridique : Turquie Loi turque sur la construction et l’exploitation des centrales nucléaires et la vente d’énergie Le 21 novembre 2007, la Turquie a adopté une loi

                Nouvelles brèves Actualité juridique : Turquie Loi turque sur la construction et l’exploitation des centrales nucléaires et la vente d’énergie Le 21 novembre 2007, la Turquie a adopté une loi

                Add to Reading List

                Source URL: www.oecd-nea.org

                Language: French - Date: 2010-03-01 05:16:00
                  879Extrait de l’article 1 des statuts d’Ateliers d’Art de France : « Il a été formé sous le couvert de la loi du[removed]une association groupant des professionnels français de la céramique d’art et de diff

                  Extrait de l’article 1 des statuts d’Ateliers d’Art de France : « Il a été formé sous le couvert de la loi du[removed]une association groupant des professionnels français de la céramique d’art et de diff

                  Add to Reading List

                  Source URL: adherents.ateliersdart.com

                  Language: French - Date: 2014-02-06 06:32:33
                    880Communiqué de presse − Berne, le 30 mai[removed]Loi fédérale sur le dossier électronique du patient La FMH salue la loi sur le dossier électronique du patient La FMH salue le message relatif à la loi fédérale sur

                    Communiqué de presse − Berne, le 30 mai[removed]Loi fédérale sur le dossier électronique du patient La FMH salue la loi sur le dossier électronique du patient La FMH salue le message relatif à la loi fédérale sur

                    Add to Reading List

                    Source URL: www.fmh.ch

                    Language: French - Date: 2015-01-26 08:03:30